Pour la construction ou la réhabilitation de logements collectifs

Le maître d’œuvre précise la conception générale en plan et en volume, propose des dispositions techniques pouvant être envisagées ainsi qu’éventuellement les performances techniques à atteindre.

Il précise également un calendrier de la réalisation de l’ouvrage, établit une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux.

Elles sont fondées sur l’avant-projet sommaire (A.P.S.) approuvé par le maître de l’ouvrage.

Le maître d’œuvre vérifie le respect des différentes réglementations, arrête les plans, coupes et façades, les dimensions de l’ouvrage ainsi que son aspect, justifie les solutions techniques retenues, détermine les surfaces détaillées de tous les éléments du programme et établit la notice descriptive précisant les matériaux.

Le maître de l’ouvrage arrête certains choix d’équipements en fonction de l’estimation des coûts d’investissement et d’exploitation.

Le maître d’œuvre établit l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, dans la limite d’une variation de 10% en euros constants.

DOSSIER PERMIS DE CONSTRUIRE :

Le maître d’œuvre établit les documents nécessaires à la constitution du dossier de demande de permis de construire suivant la réglementation en vigueur : notamment, plans de masse, plans des niveaux, coupes et façades. Il assiste le maître d’ouvrage pour la constitution du dossier administratif.

LES ÉTUDES DE PROJET DE CONCEPTION GÉNÉRALES :

Le maître d’œuvre précise par des plans, coupes, et élévations les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les principes de leur mise en œuvre. Il définit l’implantation, l’encombrement de tous les équipements techniques, décrit les ouvrages et établit les plans de repérage nécessaires à la compréhension du projet. Enfin, il établit un coût prévisionnel des travaux par corps d’état et arrête les délais globaux de la réalisation de l’ouvrage.

ASSISTANCE POUR LA PASSATION DES MARCHÉS DE TRAVAUX :

Le maître d’ouvrage examine avec le maître d’œuvre les modalités de réalisation de l’ouvrage, décide du mode de consultation des entreprises et de dévolution des marchés de travaux, après avis du maître d’œuvre, et dresse, avec celui-ci, la liste des entreprises à consulter.

Le maître d’œuvre rassemble les éléments du projet, nécessaires à la consultation, permettant aux entrepreneurs consultés d’apprécier la nature, la quantité, la qualité et les limites de leurs prestations et d’établir leurs offres, à savoir :

Plans, coupes, élévations cotées aux échelles suffisantes,

Tous détails nécessaires aux échelles appropriées,

Devis descriptifs détaillés par corps d’état,

Cadres de décomposition des offres des entreprises,

Programme envisagé du déroulement des travaux,

Le maître d’œuvre approuve le dossier de consultation et le fournit aux entreprises consultées.

MISE AU POINT DES MARCHÉS DE TRAVAUX :

Le maître d’ouvrage choisit les entreprises, avec l’assistance du maître d’œuvre.

Le maître d’ouvrage et les entrepreneurs retenus pour l'exécution des travaux signent les pièces du marché et les avenants éventuels.

Le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage conviennent d’une date d’ouverture de chantier.

LES ÉTUDES DE SYNTHÈSE :

Quand les marchés de travaux sont attribués à plusieurs entrepreneurs chargés d’établir leurs propres plans d’exécution, le maître d’ouvrage confie au maître d’œuvre la mission complémentaire d’étude de synthèse, en vue d’assurer la cohérence des éléments d’ouvrage de tous les corps d’état.

Lorsque les études d’exécution sont partiellement ou intégralement réalisées par les entreprises, le maître d’œuvre examine la conformité de ces études d’exécution au projet et appose son visa sur les documents (plans et spécifications) pour assurer au maître d’ouvrage qu’ils traduisent bien les éléments du dossier de conception générale.

Le maître d’œuvre rédige et signe les ordres de services, mais le maître d’ouvrage doit aussi les signer le premier, ordonnant l’ouverture de chantier.

Le maître d’ouvrage doit aussi donner son accord ou signer les ordres de services modifiant les termes des marchés de travaux.

Le maître d’œuvre organise et dirige les réunions de chantier et en rédige les comptes-rendus, qu’il diffuse à tous les intéressés, vérifie l’avancement des travaux et leur conformité avec les pièces du marché, vérifie les situations de l’entrepreneur dans un délai de 21 jours à compter de leur réception et établit les propositions de paiement, vérifie les mémoires établis par les entreprises dans un délai de 45 jours à compter de leur réception, établit le décompte définitif des travaux et propose le règlement pour solde.

Le maître d’ouvrage s’interdit de donner directement des ordres à l’entrepreneur ou d’imposer des choix techniques ou de matériaux. Dans le cas contraire, il sera le seul responsable des conséquences éventuellement dommageables de son immixtion.

Le maître d’ouvrage formule sous huitaine ses observations sur les comptes-rendus de chantier.

Le maître d’œuvre proposera au maître d’ouvrage de verser les acomptes prévus au contrat signé par le maître d’ouvrage avec les entreprises.

Le maître d’œuvre assiste le maître d’ouvrage pour la réception :

Il organise une visite contradictoire des travaux en vue de la réception.

Il rédige les procès-verbaux et la liste des réserves éventuelles.

Il suit le déroulement des reprises et constate, à la date prévue, la levée des réserves en présence du maître d’ouvrage.

Le maître d’ouvrage prononce la réception des ouvrages, avec ou sans réserve.

La réception constitue la date de départ des délais des responsabilités et des garanties légales. A cette date, la garde de l’ouvrage est transférée de l’entrepreneur au maître d’ouvrage qui doit, dès lors, avoir contacté les assurances nécessaires.